Documents à produire par le demandeur (résident de la commune) :

Français : photocopie de la pièce d'identité
Justificatif de domicile, s'il s'agit d'un locataire : une quittance de loyer, s'il s'agit d'un propriétaire : un titre de propriété
Un timbre ANAEM à 45 € (à retirer dans les perceptions ou trésoreries)
par les personnes accueillies :
Etat-civil complet
Numéro de passeport
Adresse complète dans le pays d'origine 
Dates prévues pour le séjour
L'attestation est signée par le maire puis remise au demandeur.
L'original est transmis par le demandeur à l'étranger qui va être accueilli.

La présentation de justificatifs de domicile dans certaines démarches administratives est supprimée.

Désormais, dans leurs relations avec les administrations, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales, les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat, les usagers déclarent leur domicile par écrit sans être tenus de présenter de pièces justificatives.

La déclaration ainsi faite leur est opposable.

Les exceptions :
La délivrance de justificatifs de domicile reste obligatoire dans les cas suivants :

• Inscription volontaire sur les listes électorales
• Délivrance d'une carte nationale d'identité
• Délivrance d'un certificat de nationalité française
• Délivrance d'un passeport et de tout titre de voyage
• Délivrance d'un titre de séjour ou d'une attestation d'accueil
• Immatriculation consulaire
• Remise d'un livret de famille
• Toutes procédures d'acquisition, de réintégration ou de perte de la nationalité française

Il existe différents types de livrets de famille :

• Livret de famille d'époux
• Livret de famille de parents communs
• Livret de famille de mère naturelle
• Livret de famille de père naturel

La mise à jour est obligatoire à l'occasion de chaque événement : naissance, décès, divorce, adoption, changement de nom, reconnaissance...

Celui-ci atteste de l'identité de son titulaire.

La demande de passeport doit être faite à la mairie du lieu de domicile.

Attention depuis le 1er janvier 2009, le renouvellement de la carte d’identité , quel qu’en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 €, lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie et ceci que la carte soit périmée ou en cours de validité

PIECES A FOURNIR

• Deux photos d'identité couleur, récentes et identiques (3.5 x 4.5cm)
• Une pièce justificative du domicile récente (EDF, Téléphone, quittance de loyer, assurance...) 
• Le livret de famille des parents ou un extrait d'acte de naissance avec filiation complète (nécessaire pour une première demande) à demander à la mairie de votre lieu de naissance.

Important : mention d’époux (se) ou de veuf (ve) :

Présenter le livret de famille

Utilisation du nom marital après divorce :

L'intéressée doit présenter le jugement de divorce, où figure cette disposition. En l'absence de cette mention, elle peut fournir une autorisation de son ex-époux.

Personne ayant acquis la nationalité française :

Produire le décret d'acquisition ou l'extrait de naissance avec mention de nationalité. 

Un mineur voyageant à l'étranger doit être en possession d'un passeport.

Dans certains pays, la carte nationale d'identité en cours de validité suffit.
De plus, si le mineur n'est pas accompagné d'un de ses parents, il doit avoir une autorisation de sortie de territoire demandée par le titulaire de l'autorité parentale.
La présence de l'enfant mineur n'est pas nécessaire lors de la demande.

Pièces à fournir :

• Une pièce d'identité du parent demandeur
• La carte d'identité du mineur
• Le livret de famille
• Un justificatif de domicile récent.

En cas de divorce :

Le jugement de divorce prononcé avant le 5 mars 2002 

Les demandes de cartes grises peuvent être adressées par courrier à la Sous Préfecture de Brest pour les arrondissements de BREST et MORLAIX.
A compter du 1er août 2007, le service ne délivrera plus immédiatement de permis de conduire au guichet.

En cas de changement de propriétaire

CARTE GRISE (ORIGINAL) Barrée et signée par l’ancien propriétaire
CERTIFICAT DE VENTE OU DE CESSION : Etabli par l’ancien titulaire de la carte grise au nom de l’acquéreur (au nom de tous les acquéreurs le cas échéant)
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION, complétée et signée par le demandeur (par les demandeurs le cas échéant). Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande
MANDAT DE LOCATION, si véhicule en leasing (crédit-bail ou option d’achat, complété et signé par la société de location)
PIECE D’IDENTITE en cours de validité (PHOTOCOPIE)
Pour une entreprise, extrait Kbis (registre du commerce)
Pour une association, statuts (la demande doit alors être signée par au moins deux membres figurant dans les statuts)
JUSTIFICATIF DE DOMICILE
CONTROLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS, si le véhicule a plus de 4 ans
TARIF VP : 36 EUROS PAR CV (10 ANS : DEMI-TARIF)
Camion : 18 Euros par CV ( 10 ans : ½ tarif)
Moto : 18 Euros par CV ( 10 ans : ½ tarif)
Tracteur, caravane, remorque : forfait 54 Euros; Si genre CTTE ou CAM, voir taxe parafiscale (soit 34 Euros)
ENVELOPPE TIMBREE A VOTRE ADRESSE

En cas de changement d’adresse ou de département

CARTE GRISE (ORIGINAL)
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
Complétée et signée par le demandeur (par les demandeurs le cas échéant). s’il y a plusieurs titulaires sur la carte grise, la demande doit être complétée et signée par tous
MANDAT DE LOCATION
Si véhicule en leasing (crédit-bail ou option d’achat, complété et signé par la société de location)
PIECE D’IDENTITE en cours de validité (PHOTOCOPIE)
Pour une entreprise, extrait Kbis (registre du commerce)
Pour une association, statuts (la demande doit alors être signée par au moins deux membres figurant dans les statuts)
CONTROLE TECHNIQUE
En cours de validité
TARIF : Gratuit
ENVELOPPE TIMBREE A VOTRE ADRESSE
UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Duplicata

• DECLARATION DE PERTE OU DE VOL (ou carte grise détériorée)
  La déclaration de vol ou de perte se fait auprès des services de gendarmerie ou au commissariat
• DEMANDE DE DUPLICATA
  Complétée et signée par le titulaire de la carte grise (par les titulaires s’il y en a plusieurs)
• Le duplicata sera remis directement au titulaire. Sinon, il sera envoyé à nos frais en recommandé.
• PIECE D’IDENTITE en cours de validité (PHOTOCOPIE)Pour une entreprise, extrait Kbis (registre du commerce)

Pour une association, statuts (la demande doit alors être signée par au moins deux membres figurant dans les statuts)
RECEPISSE DU CONTROLE TECHNIQUE
En cours de validité (ou attestation du centre de contrôle technique portant mention de la date de validité)
TARIF VP : 36 EUROS
ENVELOPPE TIMBREE A VOTRE ADRESSE
UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Pour pouvoir voter pour l'année suivante, il est impératif de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre.

Vous trouverez ci-après un mode d'emploi.
Vous êtes majeur ou vous allez avoir 18 ans, pour participer aux prochaines élections, vous devez demander votre inscription sur les listes électorales.
Les personnes ayant fait l'objet du recensement militaire sont inscrites d'office.

Cependant, avant l'inscription sur les listes électorales, la mairie leur fait parvenir un courrier, afin de vérifier les renseignements d'état-civil et de savoir s'ils sont toujours domiciliés sur la commune.

Vous êtes un nouveau sur Plouézoc’h

Il n'y a pas de transfert systématique de votre changement d'adresse.
Vous devez donc entreprendre une démarche spécifique pour vous inscrire sur les listes électorales.

Vous avez changé d'adresse à Plouezoc’h

Vous devez signaler votre changement d'adresse à la mairie avant la fin décembre pour voter l'année suivante dans le bureau de vote correspondant à votre nouvelle adresse.

Vous êtes citoyen de l'Union Européenne

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales pour voter pour les élections européennes et municipales.

Comment s'inscrire ou signaler une modification ?

En se rendant à la mairie
Si vous ne pouvez vous déplacer (maladie, infirmité, séjour à l'étranger, etc.) : vous pouvez vous faire représenter par un mandataire muni d'une procuration (simple lettre signée).
Vous pouvez envoyer une demande d'inscription ou de modification par courrier au service Elections.

Cette lettre, contenant les pièces justificatives complètes doit être expédiée avant la fin décembre pour voter l'année suivante, cachet de la Poste faisant foi.

Pièces à fournir :

• pour justifier de votre nationalité et de votre identité : présentation de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport en cours de validité
• pour justifier de votre domicile : présentation d'une facture récente d'eau, de gaz, électricité, téléphone, loyer

A l'issue de cette démarche :

La mairie vous délivre une attestation de demande d'inscription ou de demande de modification. Votre carte d'électeur sera envoyée à votre adresse.

Ces informations sont communiquées sous forme d'extraits appelés bulletins de casier judiciaire. Il en existe trois sortes.

Le bulletin n° 1

Il comporte l'ensemble des condamnations et des décisions contenues dans le casier judiciaire, est réservé aux autorités judiciaires. La personne concernée peut, sur demande écrite au procureur de la République du tribunal de son domicile, en obtenir une communication verbale.

Le bulletin n° 2

Il comporte la plupart des condamnations pour crimes ou délits, à l'exception de celles prononcées contre des mineurs ou celles avec sursis considérées comme non avenues. Il n'est délivré qu'à certaines autorités administratives ou militaires pour des motifs précis.

Le bulletin n° 3

Il ne comporte que les condamnations pour crimes ou délits supérieures à deux ans d'emprisonnement sans sursis, ainsi que certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution. ne peut être délivré qu'à la personne qu'il concerne, ou à son représentant légal, s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.

Seul le bulletin n° 3 peut être obtenu gratuitement et uniquement par la personne qu'il concerne

Vous pouvez adresser votre demande :

par courrier au Casier judiciaire national F- 44317 NANTES CEDEX 3, en indiquant noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle.

Si vous êtes né à l'étranger, vous devez joindre la photocopie d'une pièce d'identité. 

Le recensement est une démarche obligatoire.

La loi de 1997 impose que ce recensement s'effectue en mairie à l'âge de 16 ans pour le nouveau service national.
Vous devez donc, vous ou votre représentant légal vous présenter en mairie.
Vous devez vous faire recenser dans le mois anniversaire de vos 16 ans ou dans les trois mois qui suivent.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette dernière est indispensable pour l'inscription à des examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.
Le recensement permet l'inscription d'office sur les listes électorales.

Pièces à fournir :

• Carte nationale d'identité
• Livret de famille des parents
• Éventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Cette pièce est nécessaire pour obtenir le paiement d'une créance de l'Etat ou d'une collectivité publique d'un montant inférieur ou égal à 5335,72 €.
Elle est acceptée également dans un certain nombre de démarches.
Les héritiers doivent présenter ce certificat aux comptables publics.
Pour une personne ne possédant pas la nationalité française, son Consulat ou son Ambassade sont habilités à fournir ce certificat.

Pièces à fournir :

• Le ou les livrets de famille du défunt, soit en cas d'unions successives, soit en présence d'enfants naturels
• L'acte de décès 
• Une pièce d'identité de l'héritier demandeur.

Autorités compétentes :

• Les notaires
• Le maire de la commune de résidence du défunt 
• Le maire de la commune de résidence d'un héritier 

La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne, dans un délai de 24 heures après le décès.

La déclaration se fait dans la mairie de la commune du décès.
La famille doit ensuite faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui peut d'ailleurs se charger des démarches administratives.

Pièces à fournir pour déclarer un décès :

• Le certificat de décès signé du médecin
• Le livret de famille du défunt ou son acte de naissance 

Les fiches d’état civil sont supprimées depuis le 28/12/2000

Désormais pour justifier de son identité, de son état civil, de sa situation familiale ou de sa nationalité française, l'usager dispose de deux possibilités :

• Soit adresser à l'organisme demandeur une simple photocopie lisible des documents suivants sans certification conforme :

• Soit présenter une de ces pièces à l'organisme demandeur, lequel se charge de copier les informations nécessaires à ses dossiers.

Il est parfois nécessaire de justifier d'un célibat, d'un remariage ou d'un non-décès.
L'usager produit dans ce cas un certificat sur l'honneur rédigé sur papier libre.

Les exceptions :

La délivrance d'un certain nombre de titres et actes échappe à cette simplification et reste soumise au droit antérieur (production d'actes d'état civil, de certificats de nationalité française).
Il s'agit :

• De la carte nationale d'identit
• Du passeport 
• Des documents de circulation pour étrangers mineurs, de titre d'identité républicain et de l'ensemble des documents de voyage français. 
• Des titres de séjour pour étrangers 
• Du livret de famille 
• Des copies ou extraits d'actes d'état civil 
• De la carte d'ancien combattant 
• De la carte d'invalide de guerre 
• Du certificat de nationalité française.

Le dossier de demande de permis de construire doit comprendre :

• le plan de masse des constructions à édifier, des surélévations ou des extensions, coté dans les 3 dimensions à une échelle de 1/50 à 1/500,
• les plans des différentes façades du ou des bâtiments à l'échelle de 1/50 ou de 1/100,

selon les cas, différentes pièces complémentaires dont la liste figure sur l'imprimé de demande de permis de construire.

LE DEPOT DU PERMIS

Il s'effectue à la mairie du lieu des travaux ou l'adresser a la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception.
Il vous est délivré à cet effet une récépissé vous notifiant la date et le numéro d'enregistrement de la demande et son délai d'instruction.

En l'absence de l'avis de réception de votre dossier sous 15 jours, vous pouvez saisir l'autorité compétente par lettre recommandée avec accusé de réception pour requérir l'instruction de votre demande, et adresser copie de cette mise en demeure au préfet.

INSTRUCTION DU DOSSIER

Le délai d'instruction est normalement de deux mois à trois mois.
Si, à l'issue du délai notifié d'instruction, vous ne recevez aucune décision, le permis peut, dans certains cas, être réputé accordé.
D'une manière générale, la décision, prise sous forme d'arrêté, vous est notifiée directement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le permis de construire a une durée de validité de deux ans

PROROGATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Vous pouvez demander la prorogation de votre permis de construire deux mois au moins avant l'expiration de son délai de validité.
Faites votre demande à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception.
La validité du permis peut être prolongée d'un an à compter de la décision.

Une fois le permis obtenu vous devez procéder à l'affichage règlementaire sur votre terrain.
Il marque le début de la période du recours des tiers et le délai de recours administratif.

Veuillez attendre l'expiration de ce délai pour démarrer la construction de votre projet et dans les 15 jours maximum après le démarrage des travaux, vous devez déposer en mairie la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier.
Un récépissé vous est remis par la mairie à cette occasion.
Votre permis est valable 2 ans.
Vous disposez toutefois d'une possibilité de reconduction de 1 an puis de 1 an de seconde reconduction.
Le chantier ne doit pas être arrêté plus d'un an sous peine de voir le permis de construire annulé.

Il est fortement recommander d'avoir recours à un coordinateur SPS pour la sécurité de votre chantier et de souscrire une assurance dommage ouvrage obligatoirement.

A la fin des travaux vous devez remettre à la mairie la déclaration d'achèvement des travaux complétée contre récépissé

Toute construction est soumise à autorisation, seul un dossier complet est instruit.
Ne retardez pas l'étude de votre demande de permis de construire en oubliant de fournir une pièce du dossier.

Voici un petit guide pour vous aider à rassembler les 7 pièces de votre demande.
Le dossier est à établir en 3 exemplaires.

1. Le plan de situation

Ce plan, au format minimum de 21 x 29.7 cm, comporte :
l'orientation,
les voies de desserte,
l'indication de l'échelle (entre 1/5 000 et 1/25 000) des points de repère.

2. Le plan de masse

Ce plan permet de connaître l'implantation des constructions et les aménagements à réaliser.
Il doit comporter les éléments suivants :
l'échelle (entre 1/50 et 1/500),
l'orientation,
les limites cotées du terrain,
la topographie (courbes ou points de niveau)
les bâtiments existants à maintenir
l'emprise au sol de la construction projetée,
les distances de la construction aux limites existantes,
la localisation schématique des équipements privés (aires de stationnement, dispositif d'assainissement...),
la localisation schématique des équipements publics existants (voirie, différents réseaux...),
les clôtures existantes et à créer,
la localisation et le traitement des accès et abords,
l'angle des prises de vues photographiques.

3. Les plans

Les plans des différentes façades du ou des bâtiments à l'échelle 1/50 ou 1/100 (avec indications des matériaux apparents et des couleurs).

4. Les coupes

Une ou plusieurs vues en coupe du terrain naturel précisant l'implantation de la construction et l'adaptation au relief existant.

5. Les photos

A - Photographie du site en plan large :
Pour apprécier l'insertion du projet dans le panorama et juger sa future intégration dans l'environnement paysager.
B - Photographie en plan rapproché :
Pour apprécier la localisation du projet dans son environnement proche et son insertion dans le cadre naturel ou urbain existant. Les points et les angles de prises de vue des photographies doivent figurer sur le plan de situation et sur le plan de masse.

6. Le document graphique

Un document graphique au moins (croquis à main levée, simulation informatique photo montage...) permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans l'environnement, son impact visuel, ainsi que le traitement des accès et des abords. Lorsque le projet comporte la plantation d'arbres de haute tige, les documents graphiques devront faire apparaître la situation à l'achèvement des travaux et la situation à long terme.

7. La notice

Elément complémentaire des documents graphiques, la notice décrit le paysage et l'environnement existant. Elle expose et justifie les moyens mis en œuvre pour insérer le projet dans l'environnement et permet de mesurer son impact visuel. Elle justifie la façon dont la conception du projet prend en compte le paysage immédiat et lointain

La mairie ne peut transmettre que les actes établis à Plouézoc’h depuis moins de 100 ans.

Les champs suivis d'une (*) sont obligatoires.

Monsieur   Madame   Mademoiselle
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Pour qui demandez-vous une pièce ?
 Vous-même
 Un membre de votre famille (ascendant ou descendant) :

Nom
Nom de jeune fille
Prénom(s)
  
Lien de parenté
  
Quelle pièce souhaitez-vous ?

 Un acte de naissance
 Un acte de mariage
 Un acte de décès

Date de l'évènement  /   /

Quel type ?

 Un extrait d'acte avec filiation
 Un extrait d'acte sans filiation
 Une copie intégrale