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Vendredi 18 Mai 2012, 20:35

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Il est rappelé qu'un arrêté préfectoral prescrit la lutte contre les chardons et fait obligation aux propriétaires de procéder à la destruction de ces plantes.

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TVA sur les 4 derniers lots de Keristin

Lotissement de Keristin

Plusieurs constructions sont en cours. Suite à une réforme inscrite dans la loi de finances 2010 la TVA sur les ventes de terrains des lotissements communaux s'applique à compter du 11 mars. Le changement de règle intervient en "cours de route", par souci d'équité et pour permettre une réelle attractivité des 4 lots restants, le conseil municipal a décidé que la collectivité supporterait cette charge financière

 
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