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Taxe de séjour - quelques informations

Que disent les textes :

Les communes ou les Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI à vocation touristique ont la faculté d'instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la répercutent sur leurs clients). Les modalités de la taxe sont fixées par une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI( ou communauté d'agglomération) : période de perception (dates de la saison touristique), tarifs applicables en fonction de la nature et de la catégorie de l'hébergement...

Les hébergements taxés sont :

  • palace,
  • hôtel de tourisme,
  • résidence de tourisme,
  • meublé de tourisme (gîte rural, gîte de groupes, etc.),
  • village de vacances,
  • chambre d'hôtes,
  • hébergement de plein air (camping, caravanage, hébergement léger, etc.),
  • parc de stationnement touristique et aire de camping-cars
  • port de plaisance.

La taxe s'applique uniquement aux hébergements situés dans une :

  • commune touristique,
  • station classée de tourisme,
  • commune littorale ou de montagne,
  • commune qui réalise des actions de promotion du tourisme ou de protection et de gestion de ses espaces naturels.


C’est le cas dans notre communauté d’agglomération et les loueurs occasionnels sont invités à prendre contact avec la Maison du Tourisme de Morlaix pour se faire référencer et pour les modalités de règlement de cette taxe annuelle.

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