Un projet de travaux ?
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par votre commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser ces démarches d’urbanisme, votre commune met à votre disposition, à compter du 1er janvier 2022, un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible. Ce service concerne l'ensemble des communes membres de Morlaix Communauté.
Le dépôt en ligne, c’est…..
- Un service accessible à tout moment.
- Un gain de temps: plus besoin de vous déplacer en mairie.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques.
- Un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision.
Comment faire ?
Je prépare mon dossier
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant des services de votre mairie, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour
Je dépose en ligne
- Je télécharge le guide pratique afin d’être accompagné dans l’enregistrement de mon dossier
- Je clique sur ce lien pour accéder au site
- Je me crée un compte ou j’utilise mon compte France Connect
- Je me laisse guider
Professionnels : évaluez la faisabilité réglementaire du projet en consultant le document d’urbanisme en vigueur.
A noter : le dépôt du dossier en version papier est toujours possible en mairie.
Besoin d'aide ? Regardez ce tutoriel en ligne vous expliquant comment déposer une demande
Ce téléservice gratuit vous permet de déposer toutes vos demandes d’urbanisme sous forme numérique. Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne, ci-dessous, et de remplir le formulaire en suivant les consignes.
Compte rendu du conseil
