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| Assainissement non collectif aide de Morlaix Communauté |
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Vous devez rénover votre installation d'assainissement non collectif
Si votre maison n’est pas raccordée au réseau d’égouts, elle doit être équipée de son propre système d’assainissement, non collectif, pour traiter vos eaux usées avant de les rejeter dans la nature.
Afin d’éviter toute pollution des eaux naturelles, le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, est chargé de vérifier le bon fonctionnement des installations, et vous conseille sur les travaux à effectuer.
En vous aidant à réaliser les travaux qui rendront efficace votre installation d’assainissement, Morlaix Communauté s’implique dans l’amélioration de votre habitat et la protection de la ressource en eau.
Conditions d’obtentions de l’aide de Morlaix Communauté L’aide financière s’adresse :
. aux propriétaires, sous conditions de ressources, occupants un logement à titre de résidence principale. . aux propriétaires bailleurs d’un logement conventionné.
Les travaux doivent donner lieu à une réhabilitation complète de l’installation d’assainissement, menée selon les normes en vigueur.
D’autres aides sont possibles . Dans le cadre des OPAH de Morlaix Communauté (Opérations Programmée d’Amélioration de l’Habitat), les propriétaires occupants à faibles ressources et les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’aides complémentaires. . Un éco-prêt à taux 0% est également possible.
Attention ! Les aides de Morlaix Communauté à la rénovation des installations d’assainissement ne seront plus disponibles après la fin de l’année 2014.
Il est impératif de ne pas engager les travaux avant d’avoir obtenu les accords de financement.
Pour tout renseignement ou demande de rendez-vous Morlaix Communauté Direction Technique et Développement Durable 5 rue Jean Riou – ZA La Boissière - 29600 Morlaix 02 98 15 29 80 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Avant le 1er contact, il est préférable de se munir des documents suivants : Pour les propriétaires occupants : Déclarations de revenus de l’année n-2 de tous les occupants du foyer Pour les propriétaires bailleurs : Convention signée avec l'ANAH
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Eco Citoyen Gestion Déchets Assainissement non collectif aide de Morlaix Communauté